Intervention de Denis Badré

Réunion du 8 avril 2010 à 21h30
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Article 4

Photo de Denis BadréDenis Badré :

… qui contribuera à la dégradation de nos comptes sociaux et contredit l’objectif de redressement des comptes publics. Le supprimer répond donc à une double exigence d’équité entre salariés et non-salariés et de responsabilité en matière de gestion des finances publiques.

Cet après-midi, lors des questions d’actualité au Gouvernement, le Premier ministre a insisté sur le fait qu’il faudrait s’interroger sur la suppression ou le plafonnement des niches fiscales. Cette annonce constitue un élément nouveau par rapport aux discussions que nous avons eues en commission.

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