Intervention de Denis Badré

Cependant, j’ai le sentiment que M. Houel n’est pas complètement défavorable à notre amendement.

Compte tenu de la déclaration faite tout à l’heure par M le Premier ministre et du fait que cette question fait manifestement débat, nous ne pouvons nous contenter de la passer par pertes et profits. Laissons, à tout le moins, vivre le débat jusqu’à la réunion de la CMP. Nous ne saurions nous engager aujourd’hui le cœur léger dans la création d’une nouvelle niche fiscale.