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Intervention de Monique Papon
Réunion du 6 novembre 2008 à 15h15
Dépôt d'une proposition de loi
Monique Papon, présidente :J’ai reçu de Mme Jacqueline Panis une proposition de loi relative à la pénalisation de l’usurpation d’identité numérique.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 86, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
