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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 8 avril 2010 à 21h30
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Article 4
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
… or vous proposez de supprimer, par cet amendement, la clause anti-abus. Cela va à l’encontre de la position que vous affichez depuis le début de la discussion.
