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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 8 avril 2010 à 21h30
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Article 4, amendement 4
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Je serai donc vertueux pour deux en me déclarant défavorable à cet amendement.
Concernant l’amendement n° 4 rectifié bis, …
