Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 8 avril 2010 à 21h30
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Article 4

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

C’est incohérent, y compris pour nos collègues de la majorité.

Qui peut le plus peut le moins : nous préférions la rédaction de notre amendement, mais nous voterons celui de MM. Marini, Jégou et Badré, même si sa portée est moindre, car il va néanmoins dans le sens que nous souhaitons.

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