Intervention de Denis Badré

Cette affaire est compliquée. Gouverner, c’est choisir : les arguments avancés par M. le secrétaire d’État sont parfaitement fondés, et je pense qu’il a également entendu les nôtres.

L'Assemblée nationale a choisi de ne pas toucher à l’équilibre présenté dans le texte du Gouvernement, mais c’était avant que ne soit posée devant l’opinion publique la question de l’équilibre des comptes publics et de la suppression des niches. On ne peut ignorer ce nouveau contexte politique : le moment n’est pas opportun, me semble-t-il, pour créer une nouvelle niche sociale.

Dans ces conditions, la moindre des choses serait de laisser perdurer le débat jusqu’à la réunion de la CMP, afin que celle-ci, après avoir soigneusement pesé le pour et le contre, puisse parvenir à une bonne décision. Il ne nous est pas possible aujourd'hui de trancher. D’ailleurs, le rapport de M. Houel présente excellemment les termes da la question, en ses pages 31 à 33, sans déboucher sur une conclusion définitive. Laissons donc vivre ce débat !