Intervention de Richard Yung

Monsieur le secrétaire d’État, l’instabilité juridique et fiscale résulte également de la création de multiples statuts nouveaux qui se superposent les uns aux autres, transformant notre droit commercial en un véritable millefeuille. Nous sommes donc loin de la simplicité que vous revendiquez.

En outre, vous avez entendu comme moi les plaintes des artisans, en particulier du secteur du BTP, qui considèrent que le statut dérogatoire des auto-entrepreneurs crée une concurrence déloyale, ceux-ci pouvant proposer un tarif horaire inférieur d’environ dix euros au leur, en raison de cotisations sociales plus faibles.

Enfin, vous avez affirmé que cet amendement toucherait ceux pour qui l’auto-entreprenariat n’est qu’une activité complémentaire, par exemple les étudiants, les mères de famille ou les retraités. Or il n’en est rien, puisque M. Arthuis a précisément restreint le champ de son dispositif aux auto-entrepreneurs à titre principal.

Pour ces raisons, cet amendement nous paraît tout à fait recevable.