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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 8 avril 2010 à 21h30
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Article 6
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Le Gouvernement est favorable à l’amendement de M. Dominati, qui tend à rétablir son texte initial. Il ne faut pas lui demander de se contredire, même si cela arrive parfois !
