Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 8 avril 2010 à 21h30
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Article 6 bis A, amendement 22

La parole est à M. Richard Yung, pour présenter l'amendement n° 22.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact