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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 27 juin 2006 à 9h30
Convention relative à la diversité des expressions culturelles — Adoption d'un projet de loi
Jean-Claude Gaudin, président :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (n°s 384, 394, 414).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.
