Intervention de Michel Houel

Comme je l’ai déjà indiqué, OSEO sera au cœur de l’accompagnement des EIRL. Or, l’efficacité de son action dépendra de son organisation. Il me semble donc opportun d’accélérer la réforme de cet organisme, sans pour autant tomber dans la précipitation et l’impréparation.

Le texte réorganisant OSEO est prêt depuis des mois. Il serait dommage de bloquer cette réforme importante pour nos TPE, PME et PMI, simplement parce que l’examen du projet de loi de régulation bancaire et financière a pris du retard. La discussion de ce projet de loi relatif à l’EIRL peut être l’occasion d’engager la fusion des trois branches d’OSEO en un seul organisme. Je ne vois pas de bonne raison pour ne pas la saisir.

Mes chers collègues, si nous voulons véritablement la réussite de l’EIRL, nous ne devons pas tarder à permettre aux chefs d’entreprise d’obtenir des garanties à 70 % sur un prêt bancaire, telles qu’OSEO en offrira.