Intervention de Hervé Novelli

Le Gouvernement est défavorable aux deux amendements de suppression de l’article.

Nul n’en doute, la fusion des trois entités d’OSEO est utile, et même indispensable. Annoncée depuis le début de 2009, elle permettra un meilleur service, avec la mise en place d’un véritable guichet unique pour les PME à l’échelon local et d’une gestion simplifiée à l’échelon central.

En outre, cette réforme engendrera des gains de productivité et permettra de réaliser des économies, à hauteur de 4 millions d’euros par an.

Le présent article, loin d’être un cavalier comme certains le prétendent, a au contraire toute sa place dans le texte, eu égard au rôle joué par OSEO auprès des entreprises individuelles et des PME.

Je le rappelle, OSEO a facilité en 2008, au travers de ses différents programmes de soutien, sous forme de cofinancements bancaires et de garanties de prêts bancaires, la création de 35 584 entreprises. Parmi elles, 24 000, dont 10 000 entreprises individuelles, ont bénéficié du prêt à la création d’entreprise et d’autres crédits d’accompagnement à la création d’entreprise. La garantie de 70 % apportée par OSEO sur les prêts octroyés par les banques dissuadera celles-ci de demander des cautions personnelles aux entrepreneurs individuels. L’action d’OSEO est donc bien au cœur de ce débat sur la création de l’EIRL !

Par ailleurs, au titre du grand emprunt, OSEO bénéficiera d’un renforcement de ses fonds propres à hauteur de 500 millions d’euros. Cela sera facilité par la fusion des différentes entités d’OSEO. Le grand emprunt permettra au total de dégager 1 milliard d’euros de financements supplémentaires pour les PME et les entreprises individuelles.

En conclusion, il importe donc que cet article ne soit pas supprimé.