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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 8 avril 2010 à 21h30
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Article 6 bis, amendement 3
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 3, présenté par M. Houel, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé :
Alinéas 3 et 4
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
