Intervention de Richard Yung

Réunion du 8 avril 2010 à 21h30
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Article additionnel après l'article 8

Photo de Richard YungRichard Yung :

Il est heureux que le Sénat soit sage, car, en l’occurrence, le Gouvernement ne l’est pas !

Cet amendement relatif aux actionnaires des sociétés cotées n’a absolument rien à voir avec les EIRL. En outre, pourquoi le Gouvernement se réveille-t-il seulement maintenant, à l’approche du terme du délai prévu pour la transposition de la directive ? Tout cela témoigne d’une mauvaise gestion, et l’on ne peut nous demander d’approuver une telle façon de procéder.

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