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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 8 avril 2010 à 21h30
Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire
Bernard Frimat, président :Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats a été affichée ; je n’ai reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 12 du règlement.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jean-Jacques Hyest, Michel Houel, François Pillet, François Zocchetto, Richard Yung, Mmes Virginie Klès, Nicole Borvo Cohen-Seat ;
Suppléants : Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Yves Détraigne, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Antoine Lefèvre, Jean-Claude Peyronnet, Jean-Pierre Sueur, Jean-Pierre Vial.
Cette nomination prendra effet si M. le Premier ministre décide de provoquer la réunion de cette commission mixte paritaire et dès que M. le président du Sénat en aura été informé.
