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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 18 novembre 2005 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 37, amendement 95
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L'amendement n° 95 est présenté par MM. Delfau, A. Boyer, Fortassin et Mouly.
L'amendement n° 113 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF.
L'amendement n° 148 est présenté par M. Cazeau, Mmes Demontès, Le Texier et Campion, MM. Domeizel et Godefroy, Mme Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 186 est présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Gérard Delfau, pour présenter l'amendement n° 95.
