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Intervention de Nicolas About
Réunion du 18 novembre 2005 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 37
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :L'article 37 distingue, d'une part, les dépenses qui relèvent du ticket modérateur, d'autre part, celles qui relèvent du forfait journalier, et harmonise la réglementation relative au ticket modérateur. Les règles d'exonération du ticket modérateur ne sont pas modifiées.
Nous avons entendu parler de coups bas, ...
