Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 18 novembre 2005 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 37

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 95, 113, 148 et 186.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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