Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 18 novembre 2005 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 37
Adrien Gouteyron, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n°12 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'article 37.
