Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 18 novembre 2005 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 38, amendement 187
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 187, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après le 1° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° - Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« Les annonceurs et promoteurs qui contreviennent à cette obligation sont soumis au versement d'une contribution dont le produit est affecté à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé. Cette contribution est destinée à financer la réalisation et la diffusion d'actions d'informations et d'éducation nutritionnelles, notamment dans les médias concernés ainsi qu'au travers d'actions locales ».
La parole est à M. Guy Fischer.
