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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 18 novembre 2005 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Articles additionnels après l'article 38, amendement 149
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 149, présenté par MM. Godefroy et Cazeau, Mmes Demontès, Le Texier et Campion, M. Domeizel, Mme Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 38, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de deux ans à compter de la publication de la loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2006, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'influence des laits maternels de substitution dans le développement de l'obésité infantile.
La parole est à M. Bernard Cazeau.
