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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 18 novembre 2005 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Articles additionnels après l'article 38
Philippe Bas, ministre délégué :
Cette exigence d'un nouveau rapport se heurte aux mêmes objections du Gouvernement que pour l'amendement précédent.
De plus, en réalité, ce rapport existe déjà ! Il a été écrit à la demande du ministère de la santé, fait partie de la collection des synthèses du programme national nutrition-santé et s'intitule Allaitement maternel : les bénéfices pour la santé de l'enfant et de sa mère. Je me ferai un devoir de l'adresser à l'ensemble des membres de la Haute Assemblée.
