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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 18 novembre 2005 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article additionnel avant l'article 39, amendement 188
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 188, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le II de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale est abrogé.
La parole est à M. Guy Fischer.
