Intervention de Guy Fischer

Cet amendement vise à supprimer la contribution d'un euro qui a été instituée par la réforme de l'assurance maladie votée l'été dernier.

L'an passé, j'ai éprouvé quelques instants de bonheur véritable quand ce même amendement a été adopté. Je le présente devant vous à nouveau aujourd'hui.

Lorsque la contribution forfaitaire a été fixée à un euro pour chaque acte médical, le montant de ce forfait non remboursable n'a pas été précisé. Nous pouvons donc penser qu'il pourra être, à l'avenir, multiplié par deux, trois ou quatre, comme l'est aujourd'hui le forfait journalier.

Nous pouvons en effet nous inquiéter du devenir de ce forfait. Quoi qu'en disent ses défenseurs, il n'a aucune vocation à responsabiliser les assurés, à susciter chez les Français une prise de conscience du coût de la santé, comme si ces derniers, d'ailleurs, n'avaient pas déjà l'occasion de constater par eux-mêmes le prix élevé de certaines prestations médicales et de certains médicaments ! Cette analyse a été confirmée récemment dans le rapport 2005 de la Cour des Comptes, qui juge inefficace l'utilisation du ticket modérateur comme mode de responsabilisation des assurés sociaux.

Au contraire, ce même rapport insiste sur le fait qu'un tel recours alourdit inutilement la charge des assurés sociaux et accroît les inégalités d'accès à la santé. Rappelons tout de même que, aujourd'hui, une partie de la population française ne consulte pas de médecin faute de moyens financiers.

Or les assurés sociaux, qui supportent pourtant un certain nombre de charges, sont considérés comme des consommateurs aveugles et intempérants, qu'il faut sevrer par tous les moyens ! Auriez-vous oublié, monsieur le ministre, que les assurés sociaux cotisent ? Dois-je vous rappeler que, si l'assurance maladie prend en charge 76 % des dépenses de santé et les organismes complémentaires 12 %, environ 11 % de ces mêmes dépenses restent à la charge des assurés ?

Cette part, qui est loin d'être négligeable, n'est malheureusement pas près de diminuer avec le système que vous mettez en place. Les dispositions contenues dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale nous le confirment encore, malheureusement, qu'il s'agisse des déremboursements de médicaments ou de la fameuse franchise de 18 euros.

Dans ces conditions, vous ne pouvez prétendre plus longtemps que la gratuité de la médecine se trouve en quelque sorte à l'origine du déficit de l'assurance maladie.