Intervention de François Autain

Nous aurions tendance à le penser, au regard de l'attitude de l'Etat qui trahit son désintéressement et son désengagement face à ce problème.

L'objectif initial, auquel j'étais tout à fait favorable, était d'encourager les médecins à se réunir au sein des maisons médicales de garde pour y exercer des gardes dans des conditions tout à fait nouvelles. Ces structures correspondaient, me semble-t-il, aux souhaits des médecins de pouvoir assurer leurs gardes dans d'autres conditions que par le passé, c'est-à-dire de manière plus satisfaisante et plus moderne. Auparavant, en effet, les gardes étaient peu assurées, voire pas du tout, et en tout cas elles l'étaient dans de mauvaises conditions.

Si le Gouvernement estime que les maisons médicales de garde sont réellement utiles, il doit prévoir leur budgétisation, à partir d'un financement « normal » de la sécurité sociale et non d'un quelconque fonds. Or, aujourd'hui, vous le savez très bien, nous en sommes loin.

Avec le refus de prendre en charge les rémunérations des gardes du samedi après-midi, nous nous dirigeons vers une disparition progressive des maisons médicales de garde. Ou alors, ce sont les collectivités locales qui seront amenées à en assurer totalement le financement.

Nous ne pouvons continuer ainsi, en restant dans l'incertitude et dans l'improvisation à propos des financements. Si nous continuons dans cette voie, les médecins qui ont repris le chemin des gardes finiront par ne plus s'impliquer dans la permanence des soins. En réalité, par son action, le Gouvernement prend une responsabilité très grave. Il devra l'assumer et nous expliquer pour quelles raisons il se désengage.

Certes, la dotation du fonds a été augmentée, passant de 60 millions d'euros à 110 millions d'euros. Mon collègue et ami Guy Fischer l'a montré, le calcul a été fait un peu n'importe comment. Il n'est qu'à voir les crédits prévus pour financer l'évaluation des pratiques professionnelles, à savoir 11 millions d'euros, qui seront très insuffisants. Je passe, bien sûr, sur ceux qui seront affectés aux maisons médicales de garde, dont je viens de parler.

Quant au financement du DMP, il est absolument dérisoire. Je me demande même si le Gouvernement n'est pas en train d'abandonner, petit à petit, les objectifs qu'il s'était fixés sur ce dossier. Non seulement il ne parle plus d'économies, mais il ne semble plus décidé à investir et à tenir les délais annoncés.

Par conséquent, j'invite le Gouvernement à bien étudier la situation de ce fonds, pour transférer, autant que faire se peut, les actions envisagées vers des financements normaux, ce qui apparaît comme absolument indispensable pour l'avenir de notre système de santé.