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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 18 novembre 2005 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 39, amendement 96
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 96, présenté par MM. Delfau, A. Boyer, Fortassin et Mouly, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le 4° du 2 du I de cet article pour compléter l'article 25 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 par les mots :
, en milieu urbain tout comme en milieu rural
La parole est à M. Gérard Delfau.
