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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 18 novembre 2005 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 39, amendement 96
Philippe Bas, ministre délégué :
Par conséquent, monsieur le sénateur, je vous demande de bien vouloir retirer l'amendement n° 96, faute de quoi le Gouvernement émettra un avis défavorable. Il ne ferait toutefois pas un drame de l'adoption de ce texte.
