Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 18 novembre 2005 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 39, amendement 282

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 282, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Dans le premier alinéa du II de cet article, remplacer le nombre :

par le nombre :

La parole est à M. le ministre délégué.

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