L'amendement n° 75, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa du II de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Ce fonds consacre 100 millions d'euros, en 2006, à la mise en oeuvre du dossier médical personnel, au sens des articles L. 161-36-1 et suivants du même code.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.