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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 18 novembre 2005 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 39, amendement 75
Philippe Bas, ministre délégué :
...la somme de 90 millions d'euros ne constitue pas un plafond et peut donc être dépassée. À ce moment, des ajustements pourraient être réalisés à l'intérieur du fonds, dont l'enveloppe n'est pas fermée.
Sous le bénéfice des explications que je viens de vous donner, accepteriez-vous, monsieur le rapporteur pour avis, de retirer l'amendement n° 75 ?
