Intervention de Guy Fischer

Les moyens du fonds pour la modernisation des établissements de santés publics et privés, le FMESPP, accusent, cette année encore, une baisse.

La dotation de cet organisme, qui était déjà passée de 470 millions d'euros en 2004 à 405 millions d'euros en 2005, sera de 327 millions d'euros cette année.

Cela me conduit à faire plusieurs remarques.

Je tiens tout d'abord à rappeler que ce fonds a été très largement détourné de ses fonctions premières lorsque la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 a élargi ses interventions aux établissements privés.

Nous avions eu, à ce moment-là, l'occasion de dénoncer ce qui reste une aberration : les assurés sociaux prennent en charge le financement des établissements de santé privés - « commerciaux », dirai-je - dont les choix budgétaires visent à rentabiliser les actions détenues par leurs investisseurs, au détriment de la qualité des soins et de l'accueil.

À cet égard, j'évoquais hier le cours de l'action de la Générale de Santé, qui, en 2004, a progressé de 47 %.

Par ailleurs, ce même fonds sert aujourd'hui à financer les accords-cadres des hôpitaux en vue d'améliorer les pratiques hospitalières.

Je vous rappelle que ce dispositif prévoit un intéressement financier pour ces établissements dits « vertueux » au sens où l'entendent les promoteurs de la réforme de l'assurance maladie, ce qui reste sujet à caution.

Nous avons déjà dénoncé cette dérive vers la « financiarisation » des pratiques médicales ainsi que la seule soumission des établissements de santé à des critères de gestion et de comptabilité.

De plus, je souhaite à présent dire un mot sur la situation catastrophique que connaît aujourd'hui la psychiatrie.

Ce fonds doit financer le « plan psychiatrie et santé mentale », que M. Douste-Blazy avait annoncé à grand renfort médiatique, comme il se doit.