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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 18 novembre 2005 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Articles additionnels avant l'article 41, amendement 258
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 258, présenté par M. About, est ainsi libellé :
Avant l'article 41, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le premier alinéa de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique les mots : « ou de soins » sont remplacés par les mots : «, de soins ou hébergeant des personnes âgées »
L'amendement n° 259, présenté par M. About, est ainsi libellé :
Avant l'article 41, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la fin du premier alinéa de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique les mots : « et la poliomyélite » sont remplacés par les mots : « la poliomyélite et la grippe »
La parole est à M. About.
