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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 18 novembre 2005 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 41 bis, amendement 40
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 40, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :
est subordonnée
insérer les mots :
, à compter du 1er juillet 2007,
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales, pour défendre l'amendement n° 40 et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 190.
