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Intervention de Philippe Bas

Réunion du 18 novembre 2005 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 41 bis, amendements 190 40

Philippe Bas, ministre délégué :

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l'amendement n° 190. En revanche, il émet un avis favorable sur l'amendement n° 40.

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