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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 18 novembre 2005 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 43, amendement 135
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 135 rectifié, présenté par M. Seillier, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
Pour l'année 2006, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit, avant prise en compte des évolutions de toute nature mentionnées aux articles L. 162-22-2, L. 162-22-9, L. 174-1 et L. 227-1 du code de la sécurité sociale et aux articles L. 314-3 et L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi que des transferts mentionnés au D du V de l'article 33 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 :
(En milliards d'euros)
Objectif
de dépenses
Dépenses de soins de ville
Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité
Autres dépenses relatives aux établissements de santé
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées
Dépenses relatives aux autres modes de prise en charge
Total
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 150, présenté par M. Cazeau, Mmes Demontès, Le Texier et Campion, MM. Domeizel et Godefroy, Mme Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le tableau figurant à cet article :
Objectif de dépenses
(en milliards d'euros)
Dépenses de soins de ville
Dépenses relatives aux établissements de santé publics pour la partie financée à l'activité
Dépenses relatives aux cliniques privées pour la partie financée à l'activité
Autres dépenses relatives aux établissements de santé :
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements pour personnes âgées
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements pour personnes handicapées
Autres prises en charge
Total
La parole est à M. Bernard Cazeau.
