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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 18 novembre 2005 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 43, amendement 222
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 222, présenté par MM. Fischer, Autain et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le tableau figurant à cet article :
Objectif
de dépenses
Dépenses de soins de ville
Dépenses relatives aux établissements de santé publique pour la partie financée à l'activité
Dépenses relatives aux cliniques privées pour la partie financée à l'activité
Autres dépenses relatives aux établissements de santé
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées
Dépenses relatives aux autres modes de prise en charge
Total
La parole est à M. François Autain.
