Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 18 novembre 2005 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 43
Adrien Gouteyron, président :J'interroge donc le président de la commission des affaires sociales sur l'irrecevabilité invoquée par le Gouvernement.
