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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 18 novembre 2005 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Articles additionnels après l'article 43, amendement 151
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 151, présenté par M. Cazeau, Mmes Demontès, Le Texier et Campion, MM. Domeizel et Godefroy, Mme Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 43, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 114-4-1 du code de la sécurité sociale, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« À la fin de chaque semestre, il publie une prévision argumentée de l'autorité hospitalière des charges du personnel, de la productivité et des recettes pour l'année à venir ainsi qu'une prévision actualisée pour l'année en cours. »
La parole est à M. Bernard Cazeau.
