Intervention de Bernard Cazeau

Le comité d'alerte instauré par l'article 40 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 doit pouvoir rendre publiques diverses données statistiques sur lesquelles il travaille usuellement, afin d'éclairer les choix opérés pour la construction de l'ONDAM.

Une telle publicité permettrait de limiter le poids des polémiques autour des chiffres retenus par le ministère pour établir l'ONDAM. Ainsi, le débat sur l'insincérité du projet de loi de financement de la sécurité sociale pourrait reposer sur des fondements solides à partir de données fournies par une autorité compétente.