Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 27 juin 2006 à 9h30
Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel — Adoption d'un projet de loi
Jean-Claude Gaudin, président :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel et de son protocole sur la protection des productions télévisuelles (nos 388, 2004-2005, 281).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.
