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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 18 novembre 2005 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article additionnel avant l'article 43 bis, amendement 155
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 155, présenté par M. P. Blanc, est ainsi libellé :
Avant l'article 43, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la deuxième phrase du premier alinéa du I de l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale, après les mots : « au cours de l'année » sont insérés les mots : «, hors mesures spécifiques issues de priorités de santé publique, »
Cet amendement n'est pas soutenu.
