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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 18 novembre 2005 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article additionnel avant l'article 43 bis
Philippe Bas, ministre délégué :
Le Gouvernement émet un avis défavorable.
Il est très important que l'objectif quantifié national reste un cadre pertinent pour permettre la régulation des dépenses relatives aux activités de soins de suite, de réadaptation fonctionnelle et de psychiatrie qui sont assurées par les cliniques privées.
Cet amendement aurait pour effet de diminuer la lisibilité de notre outil de gestion de la psychiatrie. Il conduirait à un éclatement des présentations rendant moins lisibles notre suivi politique et notre régulation.
