Intervention de Nicolas About

Réunion du 18 novembre 2005 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Articles additionnels après l'article 44, amendement 123

Photo de Nicolas AboutNicolas About, président de la commission des affaires sociales :

La disposition prévue par l'amendement n° 123 figure déjà dans la loi de modernisation agricole, et c'est déjà un motif pour inviter M. Domeizel à retirer sa proposition.

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