Intervention de Gérard Dériot

Je rappelle à notre collègue Bernard Cazeau qu'il en a été de même au moment de la mise en place de l'allocation personnalisée d'autonomie, l'APA. C'étaient d'autres temps, d'autres gouvernements, mais, finalement, les moeurs étaient les mêmes, puisque les derniers décrets avaient été publiés fin novembre pour une entrée en application au 1er janvier suivant.

Cela n'excuse bien sûr en rien les pratiques d'aujourd'hui, qui sont les mêmes ! Monsieur le ministre, il est absolument nécessaire de faire comprendre à l'ensemble des services qu'un temps minimum est nécessaire pour parvenir à mettre en application des textes, même quand on connaît la loi. En effet, on est très souvent surpris par la rédaction des décrets, qui sortent après le vote de la loi et qui ne correspondent pas toujours exactement au texte de loi qui a été voté.