Intervention de Gérard Dériot

D'ailleurs, c'est ce que voulait expliquer notre collègue Catherine Procaccia, hier soir, à propos des contrats « responsables ». Les décrets sont sortis il y a juste quelques jours, même si la loi a été votée voilà plus d'un an. Et on demande ensuite aux collectivités ou aux entreprises d'être capables de prévoir comment les décrets seront rédigés et de pouvoir mettre en application les dispositions en un temps record ! Je sais bien que nous sommes tous très efficaces et que nos collectivités et nos entreprises ont la chance de disposer de personnels très performants ; je crois néanmoins, monsieur le ministre, qu'il faut absolument prendre en compte ces délais.

Quand au problème des contrats « responsables », il est indispensable que votre cabinet puisse recevoir à nouveau très rapidement un représentant des assurances pour que vous vous mettiez d'accord, car, pour l'instant, cela me semble irréalisable.