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Intervention de Jean-Jacques Jégou
Réunion du 18 novembre 2005 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 44 bis
Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis :La LOLF prévoit, dans un article gravé dans le marbre, la justification des dépenses au premier euro. Or, l'examen de la mission « Santé » ne permet pas d'identifier cette dépense, ce qui est particulièrement fâcheux.
C'est pourquoi la commission des finances souhaite la suppression de l'article 44 bis.
