L'amendement n° 41, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Compléter in fine cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Les crédits nécessaires au fonctionnement du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie sont inscrits au budget des ministres chargés de la santé et de l'assurance maladie.
La parole est à M. le vice-président de la commission des affaires sociales, pour présenter l'amendement n° 41 et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 77.