Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 18 novembre 2005 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 44 bis, amendement 41

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 41, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Compléter in fine cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Les crédits nécessaires au fonctionnement du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie sont inscrits au budget des ministres chargés de la santé et de l'assurance maladie.

La parole est à M. le vice-président de la commission des affaires sociales, pour présenter l'amendement n° 41 et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 77.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion