Intervention de Philippe Bas

Monsieur Jégou, sans entrer dans des considérations d'ordre juridique, permettez-moi néanmoins d'insister sur la nécessité de pérenniser le Haut conseil, sans lequel la réforme de l'assurance maladie, qui est en train de porter ses fruits, n'aurait pas pu voir le jour. Le Haut conseil constitue un lieu de réflexion, de prospective, mais aussi de concertation. Or, dans l'accompagnement de la réforme, nous avons, à l'évidence, besoin que cette instance continue à être le lieu de discussions, de débats et de réflexions prospectives qu'il est déjà aujourd'hui. Il faut en quelque sorte consacrer la réussite du Haut conseil.

Monsieur Dériot, je souhaite le retrait de l'amendement n° 41. Tout à l'heure, M. Jégou me demandait de manifester à nouveau mon attachement à l'application de la loi organique relative aux lois de finances. Cet amendement relève en fait plus de la loi de finances que de la loi de financement de la sécurité sociale.