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Intervention de Jean-Jacques Jégou
Réunion du 18 novembre 2005 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 44 bis, amendement 41
Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis :Si ! Je suis rapporteur spécial du budget de la santé, et je ne sais pas où figurent les crédits de fonctionnement du Haut conseil !
Vous magnifiez le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, dont vous suivez les avis lorsque cela vous arrange ! Ainsi vous êtes vous prononcé hier de façon défavorable sur l'un de mes amendements, car l'avis ne vous convenait pas !
Maintenant, vous envisagez de pérenniser le Haut conseil, mais vous ne prévoyez pas les crédits nécessaires ! La meilleure preuve en est que vous êtes hostile à l'amendement n° 41, que présente la commission des affaires sociales.
Je ne suis pas un orthodoxe né, mais j'ai été séduit par la LOLF. J'ai même contribué à son élaboration. Or la LOLF prévoit la justification de la dépense au premier euro. Dans la mesure où je ne peux pas trouver la trace du financement du Haut conseil, je maintiens mon amendement de suppression de l'article 44 bis.
